Comment faire une déclaration de vente en ligne ANTS ?
Que ce soit une vente de véhicule d’occasion ou une donation, vous devez absolument déclarer la cession du véhicule sur l’ANTS. En effet, l’ancien propriétaire est dans l’obligation de passer cette étape obligatoire pour que l’acquéreur puisse immatriculer le véhicule à son nom. La procédure se fait en quelques étapes simples :
- remplir le certificat de cession : formulaire Cerfa n°15776*01 ;
- effectuer une déclaration de vente en ligne ANTS ;
- donner le code de cession au futur propriétaire.
La déclaration de cession d’un véhicule d’occasion
Lors d’une vente ou donation d’un véhicule d’occasion, le propriétaire est soumis à quelques obligations légales. En effet, pour vendre dans les règles, il a besoin des documents suivants : le certificat de cession du véhicule, le certificat de situation administrative ou le certificat de non gage et un procès-verbal du contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans.
Déclarer la cession de son véhicule sur ANTS
Grâce à la dématérialisation des démarches administratives liées à la carte grise, vous n’êtes plus obligé de vous déplacer à la préfecture ou sous-préfecture pour déclarer la vente de votre véhicule. Il suffit de vous rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ou ANTS pour entamer les procédures. Tout se fait en quelques étapes simples et gratuitement, sauf si vous faites appel aux services d’un professionnel agréé par le Ministère de l’Intérieur. Le vendeur ou le donateur dispose de 15 jours après la vente ou la donation du véhicule pour effectuer les démarches. Par ailleurs, il est tout à fait possible de réaliser la procédure avant la conclusion de la vente.
1ère étape : s’identifier ou créer un espace personnel sur l’ANTS
La première chose à faire pour bénéficier de toutes les fonctionnalités du site est de se connecter sur le site. Si vous n’avez pas encore de compte, vous devez alors créer un espace personnel sur le site.
2ème étape : aller dans la rubrique “mon espace véhicule”
Quand vous serez sur la page “espace personnel” suivez les procédures suivante :
- aller dans la sous-rubrique: “mon espace véhicule” ;
- sélectionner l’option qui vous concerne: “je vends ou je donne mon véhicule” ;
- fournir les informations demandées en utilisant le certificat de cession en papier ;
- importer toutes les pièces justificatives demandées sur le site.
3ème étape : commencer la démarche administrative
Vous serez ensuite dirigé vers une autre page :
- cliquer sur “démarrer la procédure" ;
- remplir le formulaire “identité de l’acquéreur” ;
- fournir toutes les informations demandées : nom, date de naissance, adresse ;
- vérifier s’il y a des erreurs ;
- cliquer sur "poursuivre".
Vous arrivez ensuite sur la page “déclaration de cession” et recevez un code de cession à remettre à l’acquéreur. Au cas où il y a des erreurs lors des étapes, vous voyez une croix rouge qui apparaît sur l’écran. Si cela vous arrive, il faudrait recommencer.
4ème étape : terminer la procédure
Il ne vous reste plus qu’à finaliser la déclaration de cession du véhicule.