Procédure d'importation de voiture en Algérie
L'importation de voitures en Algérie vient d'être à nouveau autorisée par les autorités, sous conditions. Suspendue depuis plusieurs années, cette pratique concernera les voitures n'ayant pas plus de trois ans. Les concessionnaires automobiles pourront à nouveau choisir les voitures en provenance d'Europe ou d'autres pays qui seront mises en vente. Il s'agit d'une amélioration importante pour l'industrie automobile africaine. Voici les nouvelles règles pour l'importation de voitures en Algérie.
Obtention de l'autorisation d'importer des voitures neuves
L'importation d'une voiture en Algérie nécessite différents agréments. Les particuliers et les professionnels sont obligés d'entreprendre plusieurs démarches pour éviter de passer par les constructeurs locaux qui proposent des véhicules à des prix exorbitants. Jusqu'à présent, peu de solutions étaient proposées aux habitants du pays d'Afrique du Nord. Le problème était le même pour l'importation de voitures d'occasion en Algérie. Grâce aux nouvelles mesures mises en place en 2020 dans le cadre de la loi de finances, des changements s'opèrent également dans ce secteur. Le décret exécutif n° 21-175 fixe les règles pour chaque type d'achat de voiture en Algérie et l'article 14 donne accès à la liste des documents à fournir. C'est à l'importateur de demander l'agrément. L'article 110 traite de l'autorisation d'importation voiture en Algérie et précise les droits et taxes de droit commun à acquitter au cours du processus.
Quels sont les documents requis pour importer une voiture en Algérie ?
L'importation de véhicules de moins de 3 ans est très réglementée. Différents documents sont exigés par les autorités pour que la transaction puisse avoir lieu :
- un document prouvant que le véhicule a passé le contrôle technique dans un centre agréé par le ministère de l'Industrie ;
- un document relatif à la pollution, prouvant que le véhicule répond aux normes en vigueur et respecte l'environnement. Les normes d'émission figurent par exemple sur le certificat de conformité délivré par le constructeur automobile ;
- un certificat de la police des frontières attestant que le véhicule n'est ni volé ni recherché.
Les importateurs ont à leur disposition des données sur les prix des différents modèles qui peuvent être importés. Le choix des voitures en Algérie est contrôlé à différents niveaux. En outre, pour acheter une voiture en Algérie, il faut ouvrir un compte en devises.
Obtenir un certificat de conformité pour acheter une voiture en Algérie
Le certificat de conformité européen prouve que le véhicule respecte et suit les directives de la communauté européenne. Délivré par le constructeur, ce document officiel prouve que le véhicule est issu d'une chaîne de production spécifique. Une fois déclarée conforme, la voiture se voit attribuer un numéro de réception communautaire. Le certificat européen est demandé lors de la première immatriculation de la voiture et reste obligatoire pour toute importation de voiture en Algérie ou ailleurs. Lorsqu'une voiture est importée en Algérie, le certificat de conformité (COC) atteste des faibles émissions de CO2 et du respect des normes en vigueur. Ce certificat est valable aussi bien pour les véhicules neufs que pour les véhicules d'occasion. Il peut être délivré pour tout véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire : 2 ou 4 roues de type L, ainsi que pour les véhicules M1 et N1. Le document COC atteste de la réception du constructeur. En France, ce document est exigé lors de l'obtention d'une nouvelle carte grise.