Comment faire une déclaration de cession en ligne ?
Vous désirez vendre ou faire don de votre voiture ? Il est nécessaire que vous procédiez à sa déclaration de cession. Mais, pourquoi et comment faire une déclaration de cession en ligne ? Nous tentons à travers le présent article de vous apporter les réponses nécessaires à cette question.
Les avantages d’une déclaration de cession en ligne
Avant de vous débarrasser d’une voiture, il est recommandé de procéder à une demande de certificat de vente. En effet, la déclaration de cession est un procédé qui atteste que vous n’êtes plus l’utilisateur légitime du véhicule. Vous pouvez effectuer votre démarche de déclaration de cession en passant par un service privé comme www.declaration-cession.fr ou en passant par l'ANTS. De ce fait, vous n’êtes plus responsable des charges financières et administratives de ladite voiture. Aussi, cette déclaration permet au nouveau propriétaire de procéder à une nouvelle immatriculation du véhicule en son nom. Et ce n’est pas tout ! Ce procédé est la preuve tangible que la vente de la voiture a été enregistrée dans les registres de l’Etat.
Par ailleurs, en tant qu’un procédé administratif, il peut être réalisé en ligne. On se demande alors pour quelle raison il est préférable de faire sa déclaration de cession de manière virtuelle ? La réponse est pourtant simple ! Avant l’arrivée du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), les déclarations de cession se faisaient dans les préfectures, et cela prenait beaucoup de temps.
Mais, depuis qu’il est possible de procéder à votre déclaration de cession en ligne, l’enregistrement des déclarations d’abandon est rapide et vous fait gagner plus de temps. Aussi, grâce à l’expertise des plateformes qui ont été mises en place pour ces types de déclaration, vous bénéficiez d’une assistance de bonne qualité, et vos données sont sécurisées.
La procédure d’une déclaration de cession en ligne
La déclaration de cession en ligne se déroule en plusieurs étapes que sont :
- la préparation ;
- la connexion au compte de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ;
- l’enregistrement du certificat en ligne.
La préparation
A ce niveau, vous devrez remplir la version papier du certificat de vente. Rappelons que ce qui différencie la déclaration de cession en ligne de celle faite à la préfecture est que le formulaire administratif Cerfa 15776*01 est composé de deux exemplaires. Il s’agit respectivement du document qui atteste la transaction et un support pour la déclaration proprement dite.
Une fois les documents remplis, il vous revient de vous rendre sur la plateforme de l’ANTS pour effectuer la déclaration de cession dans un délai légal de 15 jours. Soulignons que vous avez la possibilité de faire votre déclaration sur n’importe quel site certifié par le ministère de l’intérieur et surtout la démarche est payante. Mais le bon coté est qu’elle vous évite quelques difficultés d’ordre administratif.
La connexion au compte de l’ANTS
A cette étape, vous aurez à vous connecter au site de l’ANTS pour pouvoir démarrer votre déclaration de cession en ligne. Vous avez aussi la possibilité de vous connecter sur le compte FranceConnect pour lancer le démarrage.
L’enregistrement du certificat en ligne
La dernière étape est d’effectuer l’enregistrement du certificat en ligne. Cet enregistrement doit être normalement fait le même jour où vous avez vendu votre véhicule pour permettre à l’acheteur de mettre en son nom le certificat de vente ou la carte grise.