Comment changer sa plaque d’immatriculation ?

Vous avez besoin de changer votre plaque d’immatriculation ? Que ce soit à cause d’une toute nouvelle immatriculation ou parce que vous devez procéder à un simple remplacement, cet article vous aidera à dissiper vos doutes afin que les démarches à suivre se fassent de la manière la plus simple et fluide possible.

Que savoir de la plaque d’immatriculation ?

Tout d’abord, il est important que vous sachiez que depuis 2009, on peut distinguer deux générations de plaques d’immatriculations qui se reconnaissent à leur format de numéro :

• La plaque SIV ou Système d’immatriculation des Véhicules ;

• La plaque FNI ou Fichier National des Immatriculations

Quant à son format, la plaque doit respecter plusieurs règles. Elle doit parfaitement se cadrer avec un modèle homologué, c’est pour cette raison que sa fabrication doit se faire par un professionnel. Toutefois, peu importe qui l’installe, il faut qu’elle soit inamovible et bien visible : il s’agit d’une obligation de la loi et du code de la route. Enfin, il est impératif que le numéro inscrit sur la plaque d’immatriculation corresponde avec celui du certificat d’immatriculation.

Dans quel cas est-ce qu’on peut changer sa plaque d’immatriculation ?

• Si vous demandez un duplicata de la carte grise (en cas de vol, de perte ou si le certificat est endommagé) pour une voiture immatriculé à l’ancien système ou aussi pour un changement de propriétaire. 

• Au cas où vous aviez encore une plaque d’immatriculation FNI, sachant que le passage au nouveau système sera un passage obligé en 2020. 

Outre ces deux situations bien précises, il est quasiment interdit de changer sa plaque d’immatriculation depuis le système SIV. En effet, depuis 2009 les plaques d’immatriculation sont désormais attribuées à vie, même si on change de propriétaire. Notez également que même si vos plaques se sont fait voler l’Etat ne vous accorde pas l’autorisation de changer d’immatriculation. 

Tout d’abord, votre plainte doit se centrer sur le vol et non sur une éventuelle usurpation, car c’est ce qui risque d’arriver en cas de vol de plaque. Ce n’est à ce moment que vous pouvez porter plainte pour la seconde fois. Et ce n’est qu’une fois ce processus terminé que vous pouvez demander un nouveau numéro d’immatriculation. 

Fort heureusement, la demande d’une nouvelle immatriculation peut se faire désormais en ligne pour simplifier les démarches, vous n’aurez donc pas à vous déplacer à la préfecture. 

Vous pouvez soit aller directement sur le site de l’ANTS ou auprès d’un service en ligne qui propose de le faire pour vous. Pour cela, vous devrez être en possession d’une photocopie numérique de votre récépissé de dépôt de plainte pour l’usurpation de votre plaque. À part cela, il est également nécessaire d’avoir la photo du PV automatique que vous avez obtenu. 

Comment mettre à jour sa plaque d’immatriculation (FNI au SIV) ?

Vous avez encore une plaque d’immatriculation FIV ? Dans ce cas, le changement est possible, et doit même se faire au plus vite. Mais cela ne peut s’effectuer que s’il y a une modification réalisée sur la carte grise. 

Toutefois, quelques situations exceptionnelles peuvent amener à la possibilité d’éditer un duplicata. Cela mettra directement votre numéro de plaque au système SIV : c’est ce qui arrive en cas de perte, de vol ou de détérioration du certificat d’immatriculation FNI.