Capacité de transport : qu'est-ce que c'est ?

Le secteur de transport routier est en plein essor avec un niveau de croissance très rapide. Ce secteur réalise un peu moins de 45 milliards d’euros de chiffre d’affaires par an avec un nombre exponentiel d’entreprises (PME) qui voit le jour. Le secteur est réglementé et pour l'intégrer, il est indispensable de disposer d’une attestation de capacité de transport de marchandises. Alors, qu'est-ce qu'une capacité de transport de marchandises et quelles sont les dispositions à prendre pour l’avoir ?

Capacité de transport de marchandises : Définition

Pour installer une entreprise de transport de marchandises ou de personnes, il est obligatoire de disposer d’une attestation de transport. Les demandes d’attestations de capacité professionnelle doivent être déposées à la DREAL via le formulaire CERFA n11414-05, suite au suivi d'une formation sur la capacité de transport et le passage et la réussite d'un examen national. Il existe deux formes de capacité de transport : celle destinée aux véhicules légers dont la capacité de transport ne doit pas dépasser les 3.5 tonnes et celle destinée aux poids lourds dont la capacité dépasse les 3.5 tonnes.

 

Quels sont les métiers concernés par la capacité de transport ?

Le capacitaire est en mesure d’exercer le métier de transporteur routier de marchandises, de location capacité de transport dans le domaine industriel, de déménagement. Il peut également assurer le transport public routier des personnes ou devenir commissionnaire de transport.

 

Comment obtenir la capacité de transport ?

 

C’est la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) qui délivre la capacité de transport.

Afin d’obtenir la certification, trois possibilités s'offrent à vous :

1- Suivre une formation de capacité de transport léger ou de transport lourd de marchandises, dans un organisme spécialisé et agrée, en présentiel ou en distanciel, et passer un examen auprès de la DREAL. Il s’agira de passer un examen avec la possibilité de le reprendre en cas d’échec.

2- Faire une demande d'équivalence de diplôme auprès de la DREAL : cela concerne les personnes titulaires d’un baccalauréat professionnel « transport » ou « exploitation de transport » ou être titulaire de l’un des diplômes de niveau III évoqués par la décision du 18 juin 2016.

3- Justifier d’une expérience d’au moins deux ans dans la gestion d’une société de transport.